zankana

Un point d’ordre me semble nécessaire pour éviter les divagations. Il consiste à définir les prérogatives de la Cour des Comptes (CdC). Celle-ci est investie de deux principales missions, à savoir le contrôle de régularité des opérations financières des organismes publics ainsi que le contrôle de leur gestion.

Ainsi, n’en déplaise aux nihilistes et aux refuzniks, je considère le rapport de la Cour des Comptes comme étant d’un grand apport à la dissémination de la culture de transparence dans un pays habitué et habité plutôt par l’opacité. Factuel, le rapport a consigné les irrégularités ou les infractions les plus saillantes dans la gestion de la chose publique. Consistant dans son contenu, mais sobre dans ses propos, le rapport s’est bien gardé de tremper dans les procédés de la chasse aux sorcières. Bel ouvrage pédagogique, rédigé dans le respect du principe de la contradiction des constats des juridictions financières de la Cour. Normal, me diriez-vous? Ah ! Vous souvenez-vous de la campagne d’assainissement de 1996?

Qu’à cela ne tienne. Quel a été l’"outcome" de ce rapport ? Volumineux- deux tomes de 514 pages chacun- le rapport de la cour des comptes ne peut faire, de sitôt, l’objet de synthèse probante, sauf à verser dans la précipitation. Si l’on devait dresser la typologie des " bad deeds or sins "(As’saïate ou le mal-agir) relevés dans le rapport dressé par la cour des comptes, l’on pourrait " collationner " ceux que l’on pourrait qualifier de "péchés" parce que liés aux comportements des mandataires de l’autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions. L’on y retrouverait en deuxième lieu ceux ayant trait aux imperfections, aux dysfonctionnement et aux failles liés à l’absence de dispositifs appropriés. L’on y retrouverait enfin ceux qui participent des déficits et des carences dans les performances des effectifs, faute de politique de Formation des ressources humaines idoine. Néanmoins, et si l’on devait sérier et hiérarchiser par ordre de gravité, le gravissime serait la malversation (Al Fassad) des mandataires tels que le népotisme, ou le puiser indûment dans les deniers publics ou encore la corruption avérée sous toutes ses formes.

La malversation est à considérer comme un délit relevant du crime économique, d’autant que son auteur est plus haut placé dans les rouages de l’Etat, compte tenu de ses incidences dévastatrices sur notre PIB, du risque de réputation qu’elle entraîne, risque qui nourrit la méfiance des investisseurs et partant mine les opportunités d’affaires pour notre pays. En somme, la malversation freine le développement économique. Aussi, les mandataires véreux de la puissance publique doivent être traduits devant la justice pour être jugés en conséquence. Ce faisant reste le meilleur moyen pour, primo, dissuader les commis de l’Etat de toute velléité de malversation et, secundo, rappeler à tout le monde que l’ère de l’impunité est révolue et qu’un nouvel environnement est en train de naître, celui de l’accountability (Al moussa’ala).

Pour ce qui est des dysfonctionnements et insuffisances relevées par la CdC, en termes de dispositif de contrôle interne et de surveillance du " global risk ", ou encore en terme de gestion des ressources humaines et matérielles, Ils demeurent des lacunes surmontables, pour autant que les textes et procédures existants soient respectés. A titre d’exemple je conçois mal, sauf mauvaise intention, qu’il puisse y avoir des écarts dans le process de passation des marchés publics, lorsque l’on sait que le dispositif légal existe bel et bien. Il suffit tout simplement de s’y conformer.

Ebloui par ce sursaut de transparence qui est en train de prendre corps dans notre pays et voulant être plus conforté dans cette opinion, l’on émettrait le vœu que notre respectable Cour puisse aller plus loin dans son bel agir (Al Ihssane), en entamant l’étape de ce que l’on appelle " les effets des interventions de la Cour ". Ce consiste à faire connaître au citoyen le sort – notamment les mesures de redressement éventuellement mises en œuvre- qui a été réservé par les organismes publics et leur ministère de tutelle respectif aux préconisations et recommandations formulées par la Cour des Comptes. L’objectif bien compris est de mesurer le " work progress " sur la voie de la bonne gestion des rouages de l’Etat et du bon usage des deniers publics. Ce faisant conforte la pertinence des contrôles de la Cour des comptes. A défaut ce serait peine perdue et dommageable à la gouvernance économique.

                                                                                 Mostafa Melgou